En France, la Direction Régionale des Finances Publiques sous le sigle de DRFIP procède fréquemment aux virements sur les comptes en banque des contribuables. Il est question de virements effectués pour rembourser des impôts. De même, il peut y avoir prélèvement d’un certain montant sur les comptes des contribuables. Ce guide sert de source pour plus d’informations sur le virement DRFIP sur le compte bancaire d’un contribuable.
Que savoir sur la notion de virement regionale DRFIP ?
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la France mandate le centre du service régional (DRFIP) du service des impôts. À travers ce mandat de la DGFIP, on parle de virement DRFIP lorsque le service des impôts paie des impôts à l’endroit du contribuable d’une région ou un centre d’impôts donné. Par conséquent, une somme d’argent est versée par le Trésor Public sur le compte bancaire du contribuable. Diverses raisons peuvent motiver la réalisation de ce virement. La mise en place du virement DRFIP a pour but d’alléger les procédures administratives. Ainsi, cela limite l’expédition de courriel, mail ou fax d’un chèque du Trésor Public dans une région comme l’île de France par exemple.
Quelles sont les situations qui nécessitent un virement DRFIP ?
Les cas pour lesquels il y a virement DRFIP sont multiples. On note notamment les cas ci après :
Versement pour rembourser une imposition
Un virement DRFIP est souvent effectué pour rembourser un impôt au cours d’un exercice annuel. Il se peut qu’un contribuable rectifie sa déclaration d’impôt sur le revenu lors de son exercice et que cette rectification engendre une réduction de l’impôt dont il doit s’acquitter. Pour une meilleure régularisation de ce cas, le Trésor Public procède au virement DRFIP gouv en guise de remboursement de surplus perçu chez le contribuable.
Un autre cas possible, il se peut que le paiement du cumul du montant des acomptes d’impôt sur le revenu par le contribuable excède la somme totale des impositions sur le revenu que le contribuable doit au cours de l’exercice précédent. Dans ce cas, le Trésor Public procède au virement sepa en début d’exercice suivant en vue de la régularisation de la situation.
Taxe d’habitation ainsi que la taxe foncière
Les contribuables qui sont assujettis à la taxe d’habitation et la taxe foncière payent mensuellement une somme donnée. Le calcul se fait selon la somme de la taxe foncière et la taxe d’habitation de l’exercice précédent. Dans le cas où cette somme est inférieure par rapport à la somme de l’exercice précédent, le cumul de la somme des mensualités doit excéder la somme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur le contribuable.
De ce fait, la régularisation de la situation nécessite un virement DRFIP de la part du Trésor Public à l’endroit du l’intéressé. Ce virement sert de remboursement au surplus perçu par l’administration fiscale. Il est effectué en novembre ou en décembre de l’exercice en question.
Versement pour réduire le montant d’impôt
Chaque année, plusieurs contribuables profitent d’un crédit d’impôt ou d’un montant d’impôt remisé. Cela concerne surtout l’emploi d’un employé à domicile, un don à un organisme ou la mise en place d’un projet de rénovation énergétique. Le versement du premier acompte de 60% de la somme du crédit d’impôt intervient en début d’année à la moitié du mois de janvier à travers un virement DRFIP. Par la suite, le Trésor Public procède au paiement de la totalité pendant l’été à travers ce même canal.
Il faut noter que le gouvernement prélève également de l’argent sur le compte des contribuables. Ce prélèvement intervient quand le prélèvement à la source s’effectue dans le cadre d’un projet de prélèvement DRFIP ou quand le contribuable ne paye pas ses impôts concernant la taxe d’habitation ou la taxe foncière.